S T A T U T S

  Fondée à Régusse le 09 mars 1987

Déclarée à la sous-préfecture de Brignoles le 05 juin 1987 Réf. 2174/RR

Publiée au Journal Officiel de la République Française le 24 juin 1987 (n° 25)

 

ARTICLE 1

L’Association dite «A. S. Régusse» fondée le 09 mars 1987 a pour objet «ouverte à tous les sports et initiations».

Sa durée est illimitée.

Son siège social est fixé à la Mairie de Régusse.

 

ARTICLE 2

L’Association se compose de membres Fondateurs, Bienfaiteurs, Donateurs, Actifs, Honoraires, d’Honneur.

Pour être membre, il faut être présenté par deux membres de l’association et agréé par le comité directeur.

La cotisation est annuelle (date de l’assemblée générale à la fin de l’exercice).

Les tarifs des cotisations sont fixés par le comité directeur.

Le titre de membre Honoraire ou d’Honneur peut être décerné par le comité directeur aux personnes qui rendent ou qui ont rendu  des services signalés à l’association.

Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’assemblée générale, sans être tenu de payer de cotisation annuelle.

  

ARTICLE 3

La qualité de membre de l’association se perd par la démission ou par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation  ou pour tout motif grave, par le comité directeur. Le membre intéressé aura été préalablement appelé à fournir ses explications,  sauf recours à l’assemblée générale.

  

ARTICLE 4

L’association est adminstrée par un comité directeur composé de  5 (cinq) à 11 (onze) membres élus au scrutin secret pour 3 (trois) ans et choisis parmi les membres, dont se compose cette assemblée. En cas de vacance, le comité directeur pourvoit provisoirement au remplacement par cooptation de ses membres. La prochaine assemblée générale procède à leur remplacement  définitif. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres  remplacés.

Le renouvellement du comité directeur a lieu par tiers annuellement. Les membres sortants sont rééligibles.

Le comité directeur choisit parmi ses membres au scrutin secret un président, vice-président, secrétaire, trésorier.

Le bureau  est élu pour un an.

  

ARTICLE 5

Le comité directeur se réunit au minimum 4 fois par an et à chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande  du quart de ses membres.

La présence du tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour valider des délibérations.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.

Tout membre du comité directeur qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 2 (deux) réunions consécutives, pourra être considéré  comme démissionnaire.

  

ARTICLE 6

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

 Les fonctionnaires rétribués de l’association assistent avec voix consultative aux séances de l’assemblée générale d’administration.

 

ARTICLE 7

L’assemblée générale de l’association comprend les membres fondateurs, bienfaiteurs, donateurs, honoraires et d’honneur, à jour de leur  cotisation depuis au moins 3 (trois) mois.

Elle se réunit annuellement chaque fois  qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande au moins du quart de ses membres.

Son ordre du jour est réglé par le comité directeur.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, (vote le budget de l’exercice suivant). Elle délibère sur les questions mises à l’ordre  du jour et pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Le quorum nécessaire à la tenue des assemblées générales est de 25 % des membres inscrits. Si celui-ci n’est pas atteint   l’assemblée a lieu une semaine plus tard, elles est valable quel que soit le nombre de présents.

  

ARTICLE 8

Les réponses sont ordonnancées par le président qui représente l’association en justice et dans les actes de la vie civile.

Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

  

ARTICLE 9

Il est tenu à jour une comptabilité par recettes et dépenses.

  

ARTICLE 10

Le membre du comité directeur chargé de la représentation de l’association doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture du département ou de la sous-préfecture où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration, la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts

Ces modifications et changements seront en outre consignés sur un registre spécial côté et paraphé.

Les registres de l’association et les pièces comptables seront présentées sans déplacement sur toute réquisition du préfet, à lui-même ou à son délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par lui.

 

ARTICLE 11

Le comité directeur décide de l’opportunité de s’affilier à une ou plusieurs fédérations sportives et s’engage à respecter leurs  statuts.

 

ARTICLE 12

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à  cet effet.

L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargées de la liquidation des biens de l’association et attribue l’actif net à une ou plusieurs associations sises à REGUSSE 83 630 Var conformément à la loi 1901.

La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture ou la sous-préfecture du siège social.